Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.3

Déploiement de l'alternance › Modifications apportées à l'article 5

Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé et modifié comme suit :

Année d'exécution du contrat

Âge de l'apprenti

De 18 ans à moins de 20 ans

21 ans à 25 ans

26 ans et plus

1re année

43 % du Smic

53 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 53 % du salaire minimum conventionnel (SMC)

100 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé

2e année

51 % du Smic

61 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 61 % du SMC

3e année

67 % du Smic

78 % du Smic sans pouvoir être inférieur à 78 % du SMC

Par ailleurs, au troisième alinéa de l'article 5, les mots « de 18 ans ou » sont supprimés.

Pour aller plus loin

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