L'article 5 « Cotisations » est remplacé par les stipulations suivantes :
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes devront prendre en charge au minimum 59 % de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale (salarié + enfants).
Les taux de cotisation du régime de base sont les suivants :
Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS [1]
Salariés + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
1,238 %
0,900 %
Régime Local
1,008 %
0,732 %
[1] PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les taux de cotisation des options sont les suivants :
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS [1]
Adulte
Enfant
Option 1
0,260 %
0,160 %
Option 2
0,450 %
0,280 %
Option 3
0,770 %
0,490 %
[1] PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les anciens salariés et, les personnes garanties du chef de l'assuré décédé, qui bénéficient d'un maintien de couverture en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « loi Évin », doivent acquitter l'intégralité des cotisations finançant leur maintien, dans les conditions suivantes :
• Base conventionnelle
Base conventionnelle
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS [1]
Structure de cotisations
Salariés + enfant (s)
Conjoint facultatif
Régime général
Année 1
1,238 %
1,350 %
Année 2
1,547 %
Année 3
1,793 %
Régime Local
Année 1
1,008 %
1,098 %
Année 2
1,259 %
Année 3
1,459 %
[1] PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale.
• Régime optionnel
Régime optionnel
Taux de cotisations mensuels exprimés en % du PMSS [1]
Structure de cotisations
Adulte
Enfant
Option 1
Année 1
0,260 %
0,160 %
Année 2
0,325 %
Année 3
0,390 %
Option 2
Année 1
0,450 %
0,280 %
Année 2
0,562 %
Année 3
0,675 %
Option 3
Année 1
0,770 %
0,490 %
Année 2
0,962 %
Année 3
1,155 %
[1] PMSS = plafond mensuel de la sécurité sociale.