L'avenant n° 1 a pour objet d'annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile des fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 2
Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle › Objet
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