Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers › Champ d'application

Le présent accord s'applique dans les entreprises relevant du champ d'application de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ayant pour code NAF :

• 86.90 A – Ambulances.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.