La commission paritaire nationale est tenue régulièrement informée, au moins une fois par an, de l'application du présent accord par l'ANFA et l'OPCO Mobilités.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 3
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) › Chapitre 3 Dispositions finales › Suivi par la commission paritaire nationale
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