Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 5

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Dispositions conventionnelles territoriales › Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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