Convention collective Immobilier (IDCC 1527)

Article 1er

Régimes prévoyance et remboursements de frais de santé › Annexe : Commission paritaire de suivi (CPS) › Règlement intérieur › Composition et présidence

Les représentants titulaires sont désignés par les organisations syndicales liées par la convention collective et peuvent être remplacés par des représentants suppléants également désignés par ces organisations syndicales.

La commission paritaire de suivi désigne chaque année et en alternance, un président et un vice- président, appartenant l'un aux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, l'autre aux représentants des organisations patronales représentatives.

Pour aller plus loin

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