Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 5

Activité partielle de longue durée (APLD) › Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Cet avenant s'applique conformément à l'article 1.17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent, par ailleurs, qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du présent dispositif visé par le présent avenant.

Pour aller plus loin

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