Le présent accord couvre l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021. Il s'applique pour les deux modes d'exercice de l'emploi à domicile entre particuliers définis dans le préambule, à savoir l'emploi direct et l'emploi intermédié.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 1er
Dispositif prévention et santé au travail › Champ d'application professionnel et géographique
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