Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans et de Montargis.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 11
Loiret (ex-IDCC 1966) Maintien des particularités de la convention collective › Formalités de publicité et de dépôt
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