Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche › Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie

Le présent chapitre a pour objet de permettre l'application harmonieuse des dispositions conventionnelles aux entreprises de la branche, en considération des trois niveaux de négociation suivants :

– la négociation de branche au niveau national ;

– la négociation de branche au niveau territorial (régional, départemental ou local) ;

– la négociation – d'établissement, d'entreprise, de groupe ou interentreprises –, pour les entreprises relevant du champ d'application des conventions et accords collectifs de la métallurgie.

Pour aller plus loin

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