Les dispositions du présent titre sont fondées sur des considérations de nature professionnelle. Elles ont pour objet de prendre en compte les spécificités de certains emplois, liées à leur degré de qualification, d'autonomie et de responsabilité.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XII Dispositions nationales relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain degré de responsabilité › Chapitre 3 Dispositions générales
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