Convention collective territoriale
Champ d'application géographique
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain
Département de l'Ain
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
Département de l'Aisne
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l'Allier
Département de l'Allier
Convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes
Département des Ardennes
Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
Département de l'Aube
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
Départements Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados
Département du Calvados
Convention collective de la métallurgie de la Charente
Département de la Charente
Convention collective de la métallurgie du département de la Charente-Maritime
Département de la Charente-Maritime
Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
Département du Cher
Convention collective des établissements métallurgiques, mécaniques, connexes et similaire du département de la Corrèze
Département de la Corrèze
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Côte-d'Or
Département de la Côte-d'Or
Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
Département de la Dordogne
Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
La convention s'applique aux entreprises ou établissements situés dans les cantons de :
– Baume-les-Dames ;
– Besançon 1, 2, 3, 4, 5, 6 ;
– Frasne ;
– Morteau ;
– Ornans ;
– Pontarlier ;
– Saint-Vit ;
– Maîche, à l'exception des communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essart, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont ;
– Valdahon à l'exception des communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche ;
– et aux communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers du canton de Bavans
Convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure
Département de l'Eure
Convention collective des industries métallurgiques Mécaniques et Connexes d'Eure et Loir
Département d'Eure-et-Loir
Convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
Département du Finistère
Convention Collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
Départements du Gard et de la Lozère
Convention collective applicable aux Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes de La Gironde et des Landes
Départements de la Gironde et des Landes à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx
Convention Collective des Industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Départements de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Départements de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan et la localité de Saint-Nicolas-de-Redon
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre
Département de l'Indre
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
Département d'Indre-et-Loire
Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
Départements Isère et des Hautes-Alpes
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Département du Jura
Convention collective départementale de la métallurgie du Loir-et-Cher
Département du Loir-et-Cher
Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
Département de la Loire et arrondissement d'Yssingeaux
Convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique
Département de Loire-Atlantique, à l'exclusion de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret
Département du Loiret
Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
Département du Lot-et-Garonne
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche
Département de la Manche
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne
Département de la Marne
Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
Départements de la Haute-Marne et de la Meuse
Convention collective de la métallurgie de la Mayenne
Département de Mayenne
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l'électricité, de l'électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées
Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle
Département de la Moselle
Convention collective de la métallurgie de la Nièvre
Département de la Nièvre
Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
Arrondissement de Dunkerque, à l'exception des cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville
Convention collective des industries métallurgiques des Flandres
L'arrondissement de Douai ; dans l'arrondissement de Dunkerque, les cantons de Merville, Bailleul, Cassel et Hazebrouck
Les communes de Anstaing, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Chéreng, Comines, Croix, Deulémont, Forest-sur-Marque, Gruson, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys, Marcq-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Sailly, Tourcoing, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Warneton, Wasquehal, Wattrelos, Wervicq, Willems
Dans l'arrondissement de Lille, les communes n'ayant pas été précédemment visées
Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
Arrondissement d'Avesnes
Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai
Convention collective de la métallurgie de l'Oise
Département de l'Oise
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
Département de l'Orne
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Région parisienne
Départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne
Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Arrondissements d'Arras-Béthune-Lens, de Calais-Boulogne-Montreuil et Saint-Omer
Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Département du Puy-de-Dôme, non compris l'arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, Saint-Dier-d'Auvergne, mais y compris les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay dans le département de la Haute-Loire ainsi que le département du Cantal
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers
Arrondissement de Thiers et les cantons limitrophes ci-après : Olliergues, Vertaizon, Randan, Saint-Dier-d'Auvergne
Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Département des Pyrénées-Atlantiques et canton de Saint-Martin-de-Seignanx du département des Landes
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
Département des Hautes-Pyrénées
Convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
Département du Bas-Rhin
Convention collective de travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
Département du Haut-Rhin
Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
Département du Rhône, canton de Pont-de-Chéruy et commune de La Verpillière
Convention collective des industries de la métallurgie du Haute-Saône
Département de la Haute-Saône
Convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
Département de Saône-et-Loire
Convention collective de la Sarthe
Département de la Sarthe
Convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants
Département de la Savoie
Convention collective de la métallurgie de Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre
Arrondissement du Havre
Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe
Arrondissements de Rouen et Dieppe
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de Seine-et-Marne
Département de la Seine-et-Marne
Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
Département des Deux-Sèvres
Convention collective de la métallurgie de la Somme
Département de la Somme, à l'exclusion des entreprises installées dans les cantons de Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme
Convention collective de la métallurgie du Vimeu
Région du Vimeu constituée par les cantons : d'Ault, Gamaches, Moyenneville, Saint-Valery-Sur-Somme et les établissements industriels de Sailly-Flibeaucourt, Hallencourt et Hautvillers
Convention collective applicable aux industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard
Département du Territoire de Belfort et des cantons suivants du département du Doubs : Audincourt - Bavans, à l'exception des communes de Lanans, Servin et Vaudrivillers - Bethoncourt - Montbéliard - Valentigney. La convention s'applique également aux communes suivantes : Abbévillers, Autechaux-Roide, Bief, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol, Courtefontaine, Dampjoux, Dannemarie, Ecurcey, Fleurey, Froidevaux, Glay, Glère, Indevillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Meslières, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Pierrefontaine-lès-Blamont, Roches-lès-Blamont, Saint-Hippolyte, Soulce-Cernay, Thulay, Valoreille, Vaufrey et Villars-lès-Blamont, du canton de Maîche, et aux communes de Péseux et Rosières-sur-Barbèche du canton de Valdahon
Convention collective applicable aux industries métallurgiques et connexes du département du Var
Département du Var
Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vaucluse
Département du Vaucluse
Convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du département de Vendée
Département de la Vendée
Convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne
Département de la Vienne
Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
Département de la Haute-Vienne et de la Creuse
Convention collective des industries métallurgiques électriques électroniques et connexes du département des Vosges
Département des Vosges
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'Yonne
Département de l'Yonne