Conformément à l'article L. 2232-9 du code du travail, la CPPNI est convoquée au moins trois fois par an, sans préjudice des réunions prévues à l'article 20.2.1 et l'article 20.2.2 de la présente convention.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 20.2
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) › Les réunions de la CPPNI
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