Afin d'harmoniser les modalités du dialogue social dans la branche de la métallurgie, des commissions paritaires territoriales de négociation (CPTN) sont instituées au niveau territorial.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.