Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 30

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 3 Instances paritaires régionales de branche et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle › Section 1 Les Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) › Fonctionnement