Afin d'encourager et de sécuriser la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales, l'article 55 de la présente convention en détermine les principes directeurs, sans préjudice des accords collectifs d'entreprise conclus sur le même sujet.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 35
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche › Section 1 Renforcement des acteurs du dialogue social › Mise à disposition auprès d'organisations syndicales
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