Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 37.2

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche › Section 2 Les moyens du dialogue social › Allocations complémentaires

Les moyens mentionnés à l'article 36.1 de la présente convention et à l'article 36.2 ne couvrent pas totalement les frais de fonctionnement de l'ensemble des instances, nationales et territoriales, de dialogue social. En particulier, les frais de déplacement des participants à ces réunions peuvent constituer une charge importante.

C'est pourquoi l'UIMM accepte de compléter ces moyens dans les conditions suivantes.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.