Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 3

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Annexes › Annexe 9 Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie › Chapitre Ier Dispositions générales › Champ d'application

Le champ d'application de la présente annexe, s'agissant des salariés, est défini au titre XI de la convention collective.

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