Pour les salariés bénéficiaires définis au premier alinéa de l'article 5, les garanties prennent effet, selon le cas :
– à la date d'embauche ;
– à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier d'une dispense d'affiliation, le cas échéant.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 6
Régime conventionnel de frais de santé › Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés › Date d'effet des garanties
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