Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)
Article 15
Régime conventionnel de frais de santé › Chapitre VI Prise d'effet de l'accord › Durée et date d'entrée en vigueur
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