Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 3.2

Moselle (ex-IDCC 714) Dispositions conventionnelles territoriales › Composition des délégations patronales et syndicales

La commission paritaire est composée, d'une part, de l'UIMM Lorraine et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle.

Elle comprend :

– trois représentants maximum pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle ;

– trois représentants patronaux maximum assistés au maximum de deux permanents appartenant à l'UIMM Lorraine.

Pour aller plus loin

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