Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Dispositions conventionnelles territoriales › Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 0937), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

L'accord autonome du 20 juin 2022 portant sur la prime de vacances de transition sur le territoire de la Haute-Vienne et creuse n'est pas visé par l'alinéa 1er du présent article.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.

Pour aller plus loin

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