Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Dispositions conventionnelles territoriales › Objet

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale, ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes liés à cette convention, conclus dans son champ d'application ou dans un champ plus restreint, en vigueur à ce jour, seront abrogés et cesseront de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Ne sont pas concernés les accords autonomes visés à l'article 2.

Pour aller plus loin

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