Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 5

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Dispositions conventionnelles territoriales › Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates d'entrée en vigueur effective de la nouvelle convention collective nationale.

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