En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent avenant rappellent que le contenu de l'accord qu'il modifie ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 6
Vosges (ex-IDCC 2003) Dispositions conventionnelles territoriales › Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
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