Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de la branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations syndicales nationales, a été signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières relatives à la protection sociale complémentaire.
À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises.
Les partenaires sociaux territoriaux ont été attentifs à préserver l'équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale de la métallurgie. À cette fin, les partenaires sociaux se sont attachés à négocier des dispositions territoriales n'aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.
Lors des constats paritaires réalisés par l'UIMM Deux-Sèvres et les 5 organisations syndicales de la métallurgie représentatives sur le territoire des Deux-Sèvres (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) en novembre 2021, il a été reconnu qu'un seul sujet significatif – les congés de préparation à la retraite – existait au niveau de la convention collective territoriale et n'avait pas été traité dans la convention collective nationale de la métallurgie.
Le contexte de la mise en place de ces congés n'est pas connu des négociateurs, mais il apparaît que leur objet n'est plus adapté à la période ; néanmoins, les organisations syndicales se sont dites attachées au maintien de ce dispositif et une négociation a été ouverte territorialement.
Au terme de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :