Les partenaires sociaux conviennent que l'article 1er du présent avenant n'est pas applicable à l'article 25 bis de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres tel que créé par l'article 1er de l'avenant du 28 janvier 2011, relatif à la protection sociale, de la convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628). La disparition de ces dispositions est organisée différemment, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur spécifique du titre XI et de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie, relative à la protection sociale complémentaire.
Ainsi, les partenaires sociaux conviennent que l'article de la convention collective territoriale susmentionnée, relatif à la protection sociale, est abrogé et cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la métallurgie au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.
À partir de cette échéance, seuls le titre XI et l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie sont applicables aux entreprises, lesquelles conservent la possibilité de mettre en place un régime à leur niveau, sous réserve de prévoir des garanties au moins équivalentes à celles stipulées au niveau national.