Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 3.1

Vendée (ex-IDCC 2489) Dispositions conventionnelles territoriales › Champ d'application professionnel et géographique

Les dispositions du présent article 3 sont conclues dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Elles s'appliquent aux entreprises visées par celle-ci.

Les dispositions du présent article 3 sont conclues dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 : le département de la Vendée (85).

Pour aller plus loin

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