Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 6

Vendée (ex-IDCC 2489) Dispositions conventionnelles territoriales › Révision

Le présent avenant peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un nouvel avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Pour aller plus loin

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