Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
Article 6
Salaires au 1er novembre 2022 › Formalités de dépôt
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