Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel et géographique défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises et aux salariés visés par celle-ci.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 8
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 4 Dispositions finales › Champ d'application
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