Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 15
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Chapitre 4 Dispositions finales › Adhésion
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.