Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

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Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail › Annexes › Annexe 2 Liste des recommandations nationales votées par le comité technique national de la métallurgie (CTN A) à la date de signature du présent accord

Libellé

Référence

Date d'adoption ou de mise à jour

R242

Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés

21 juin 1984

R265

L'utilisation des voies ferrées dans les entreprises

21 juin 1984

R271

Installations de stockage en vrac de produits pulvérulents ou granulaires (autres que les silos)

5 décembre 1985

R423

Ponts roulants, portiques et semi-portiques – Mesures de prévention des accidents

16 mai 2006

R430

Dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur

24 avril 2007

R441

Risques liés à la manutention des armatures métalliques pour le béton armé

20 avril 2010

R442

Les activités de traitement de surface – Prévention du risque chimique

13 novembre 2008

R443

Soudage à l'arc électrique et coupage – Prévention des risques professionnels

19 mai 2009

R451

Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d'usinage de métaux

19 mai 2015

R456

Prévention des risques chimiques en fonderie

5 mai 2011

R466

Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb/acide

29 mai 2012

R468

Recommandations pour l'utilisation, l'aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins

9 octobre 2012

R469

Recommandations pour la conception de fosses de visite pour véhicules routiers et engins de chantier

9 octobre 2012

R473

Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure

20 mai 2014

R474

Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

20 mai 2014

R476

Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics

19 mai 2015

R479

Interventions, en atelier, sur les roues et pneumatiques des véhicules et engins

1er octobre 2015

R488

Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines

5 avril 2016

R492

Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux

18 octobre 2016

R496

Opérations de toilage sur tours horizontaux

23 mars 2017

R500

Réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié

12 avril 2018

R501

Substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux

12 avril 2018

R510

Industrie de la confection – Prévention des risques liés à l'utilisation des machines à coudre

13 avril 2021

R511

Utilisation des machines à meuler et à tronçonner

12 octobre 2021

R512

Socle transport routier de marchandises

12 octobre 2021

R513

Locaux réfrigérés : entrepôts frigorifiques, salles et chambres froides, conteneurs frigorifiques – Prévention du risque d'enfermement

12 octobre 2021

Pour aller plus loin

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