Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 2.2

Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Dispositions conventionnelles territoriales › Composition des délégations patronales et syndicales

La Commission paritaire est composée, d'une part, de l'UIMM Lorraine et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.

Elle comprend :

– trois représentants maximum pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ géographique de la convention collective de travail des Industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle ;

– trois représentants patronaux maximum assistés au maximum de deux permanents appartenant à l'UIMM Lorraine.

Pour aller plus loin

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