Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Calvados (ex-IDCC 943) Révision des dispositions conventionnelles territoriales › Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados (IDCC 0943), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Pour aller plus loin

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