Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 7
Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Désignation d'un délégué syndical suppléant › Adhésion
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.