En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 11
Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Fête professionnelle de Saint-Éloi et primes annuelles conventionnelles › Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
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