Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des Industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 modifiée (IDCC 1813), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 1er
Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Dispositions conventionnelles territoriales › Objet de l'avenant
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