Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 6

Vosges (ex-IDCC 2003) Dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie › Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.