Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 5

Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Dispositions conventionnelles territoriales › Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates indiquées à l'article 1er.

Par exception à l'alinéa précédent, l'article 2 entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de dépôt du présent avenant.

Par exception au premier alinéa du présent article, l'article 3 du présent avenant entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Pour aller plus loin

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