Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 12

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Indemnités de panier, jours fériés et ponts, congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.