Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 1er

Somme (ex-IDCC 2980) Possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés › Champ d'application professionnel et géographique

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980), en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.