Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 8

dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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