Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 8

Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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