Le présent accord entre en application, sous réserve de l'entrée en vigueur effective des dispositions nationales relatives à la protection sociale complémentaire de la nouvelle CCN de la métallurgie, à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 9
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire › Chapitre Ier Dispositions générales › Date d'application
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