Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 29

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire › Chapitre V Dispositions finales › Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023.

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