Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 31

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection sociale complémentaire › Chapitre V Dispositions finales › Suivi et rendez-vous

Les parties conviennent d'évoquer le suivi du présent accord, et de se donner rendez-vous a minima une fois par an.

Également de se réunir à chaque fois que l'une d'entre elles en exprimera le besoin au regard des dispositions de l'accord, en particulier en cas d'évolution des règles nationales de la protection sociale complémentaire dans la branche, ou des règles légales et réglementaires en la matière.

Pour aller plus loin

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