Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 6

Aisne (ex-IDCC 2542) Prime vacances et conditions de travail femmes enceintes › Suivi de l'application

Le suivi du présent accord est assuré par la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) dans les conditions prévues à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie.

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