Article 1er

Les taux de cotisations figurant au point A « cotisations calculées en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO sont affectés pour 2023 d'une décote de 20 %, chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche.